Conditions générales de vente

Le présent document définit de façon complète et exclusive les Conditions Générales de Vente s’appliquant aux relations contractuelles entre Sonorythme et son client, pour les commandes passées sur le site internet.

Le défaut d’opposition de Sonorythme aux dispositions mentionnées, directement ou par référence, par le client ne pourra en aucun cas valoir renonciation de Sonorythme aux présentes Conditions Générales de Vente.


Article 1 - Commandes

Commandes sur le site internet et validation client

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client reconnaît avoir consulté et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Sonorythme constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Sonorythme et ses clients.

Toute commande passée sur le site internet, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de Sonorythme notifiée au client à l’adresse mail qu’il aura communiqué. Sonorythme se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit. Sonorythme doit, en pareille circonstance, informer le client de sa décision.

Sonorythme pourra le cas échéant et afin de s’assurer de la solvabilité du client, demander toute pièce justificative lui paraissant nécessaire.

Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par Sonorythme. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à Sonorythme ou de force majeure mettant Sonorythme dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.

Sonorythme ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.

Sonorythme se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sonorythme se réserve le droit d’annuler une commande à tout moment si le montant qui a été payé par le client est inexact (bug informatique, problème d’affichage de prix, etc). Dans ce cas précis, le client sera contacté et le montant qu’il aura versé lui sera restitué.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, nous en informerons le client par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.


Article 2 - Prix

Sonorythme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, éco-participation incluse, hors participation aux frais d’expédition et de traitement éventuels.

Toute commande sur le site internet présente le prix de chaque produit ainsi que les frais inhérents (emballage, transport) à cette commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Sur le site internet, les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

Le transfert de propriété des produits commandés n’intervient qu’après l’encaissement de l’intégralité du montant de la commande par Sonorythme.

Article 3 - Paiements

Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le client parmi celles proposées par Sonorythme.

Moyens de paiement autorisés sur le site internet

 

  • carte bancaire* (portant le sigle CB)

  • virement

  • Paypal



*Pour les commandes effectuées sur le site internet par cartes bancaire, le système Stripe est utilisé pour les paiements.

Les informations personnelles transmises du site Sonorythme.fr au centre de traitement font l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layers).

Pour les commandes passées sur le site internet, le débit de la carte s’effectuera automatiquement dans les jours qui suivent le passage de la commande pour un règlement en carte bleue et sera effectif immédiatement dans le cas d’un paiement par Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque Sonorythme aura perçu, des centres de paiement bancaires concernés, l’intégralité des montants facturés. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.

Pour les commandes passées sur le site internet : dans le cadre des opérations promotionnelles ou spéciales, les quantités en stock disponibles peuvent sur certains produits nous empêcher de répondre à la demande. Sonorythme se réserve donc le droit de procéder à l’annulation de la commande et au remboursement de celle-ci.



Article 4 - Livraison des commandes

Livraison des commandes internet

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Sonorythme se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera dans ce cas facturée que pour un seul envoi.

Les produits achetés sur le site internet sont livrables en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le client.

Toute expédition hors de métropole doit faire l’objet d’un devis préalable, à demander au service clients.


Responsabilité du transporteur

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une personne habilitée par le client. Sonorythme ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard de livraison et de ses conséquences.

Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui en cas de retard, avarie ou manque doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec le client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande. Sonorythme ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.


Retards de livraison

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous proposerons au client par mail ou par téléphone une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si il a reçu le produit, après son annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Réclamations

Toute réclamation concernant le transport, ou un dommage durant le transport ou la livraison, doit être formulée par lettre recommandée adressée au transporteur dans les deux jours suivant la réception du ou des produits et une copie de ce courrier devra être transmise, pour information, à Sonorythme.

Toute réclamation du client concernant les produits doit être formulée par tous moyens (mail, fax, lettre recommandée) dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation hors de ce délai ne pourra être acceptée.

En cas d’erreur, de défectuosité ou de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leurs état d’origine (emballage, accessoires, notice, …) et accompagnés d’une copie de la facture.

En cas de retard de mise à disposition, nous proposerons au client par mail ou par téléphone une nouvelle date de mise à disposition. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 7 jours, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si le client a reçu le produit après son annulation, nous procèderons au remboursement du produit.



Article 5 - Droit de rétractation pour les commandes internet

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose de 14 jours ouvrables, à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de Sonorythme, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pour les commandes effectuées sur le site internet.

Le produit retourné :

 

  • doit être complet

  • dans son emballage d’origine ouvert proprement, ni découpé, ni déchiré et refermé sans ajout excessif de ruban adhésif

  • ne doit pas avoir été utilisé, être totalement intact, sans trace d’utilisation ni de rayure    doit être accompagné de tous les accessoires, notices et autres documentations
  • dans leurs conditionnements d’origine et intacts


Le tout doit permettre la commercialisation du produit à l’état neuf. Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions sera refusée, même après la réception du produit dans les locaux de Sonorythme. Pour rappel, il est de la responsabilité du client que le produit revienne dans un parfait état, ce qui englobe l’utilisation d’un service de transport adapté.

Frais de port retour

 

Dans le cas d’une erreur de livraison du produit de la part de Sonorythme ou de la livraison d’un produit endommagé, à condition que les réserves aient été faites auprès du transporteur et que l’incident soit signalé dans les 24h suivant la réception, Sonorythme s’engage à prendre en charge les frais de retour (par remboursement des frais engagés dans la limite de 10% du prix de vente du produit) et les frais de réexpédition en cas d’échange du produit ; dans tous les autres cas, les frais d’expédition ne sont pas remboursés, ni les frais de retour. Seuls les frais d’expédition liés à un échange seront pris en charge par la société Sonorythme.

Pour une gestion optimisée, le produit doit être accompagné d’une copie de la facture ainsi que du bulletin de retour.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Pour contacter notre service client, il suffit d’envoyer un message en utilisant le formulaire de contact .


Article 6 - Garantie

1) Garantie satisfait ou remboursé pour les commandes internet


Si le client rencontre un problème avec un produit durant les 14 jours qui suivent la réception de sa commande, nous nous engageons à le rembourser ou à lui échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, nous remercions le client de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Sonorythme procédera, au choix du client, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Les frais de retour seront remboursés dans la limite de 10% du prix de vente du produit.

Conformément à l’article 3 des présentes conditions, ne seront pris en compte pour échange que les appareils dans leur état neuf d’origine avec accessoires d’origine et emballage d’origine. Un appareil neuf sans emballage ne pourra pas être échangé. Nous invitons donc le client à garder les emballages au moins 14 jours après la livraison.


2) Garantie 2 ans

Au-delà des 14 jours qui suivent la date de réception de sa commande par le client, les conditions de garantie deviennent effectives et nous nous engageons à réparer tout produit défectueux. Cette garantie est de 2 ans minimum pour tous les équipements que nous vendons, à l’exception :

 

  • des cordons de casques, prise USB, prises jack, lampes, hauts parleurs, micros guitares, alimentations externes, qui sont garantis 3 mois.

  • des accessoires et consommables.    



Cette garantie contractuelle, assurée le cas échéant par le constructeur pour la période qu’il prend en charge, ne couvre en aucun cas les situations suivantes :
 

  • le remplacement des consommables (piles, ampoules, fusibles, têtes d’enregistrement ou de lecture, cordes, baguettes, crossfader, cellules vinyle, anches …)

  • l’utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné :   

  • un emploi, une installation ou un branchement non conforme aux spécifications ou prescriptions du constructeur.       
  • une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil ayant provoqué par exemple une oxydation. À cet égard, nous invitons le client à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.       

  • la défectuosité du produit et ses conséquences liées à l’intervention du client ou celle d’un tiers sur le produit (ex : un réparateur non agréé par Sonorythme).   
  • l’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple : accident, choc, foudre, fluctuation de courant…).    


Les dispositions de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5. Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Le produit doit être :

 

  • impérativement emballé dans un emballage adéquat

  • obligatoirement accompagné de la copie de la facture qui atteste de la période garantie et du bulletin de retour.


Nous encourageons le client à joindre une note qui précisera le plus explicitement possible la nature du problème rencontré.

Article 7 - Responsabilité au client


La responsabilité de Sonorythme ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que celle-ci est imputable :
 

  • au client

  • au fait imprévisible d’un tiers

  • à un événement de force majeure ayant altéré ses facultés tel que, mais non limité à l’énumération suivante :
  • catastrophe naturelle

  • guerre
  • décision administrative

  • grève totale ou partielle (notamment des services postaux, de transport ou de communication)
  • incendie

  • inondation…


La durée d’exécution des prestations de Sonorythme est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.
Sur le site internet, les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour connaître les caractéristiques précises; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter par mail via le formulaire de contact ou par téléphone au 06 12 68 44 03.
La responsabilité de Sonorythme ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.


Article 8 - Propriété intellectuelle


Tous les textes et images reproduits sur le site Sonorythme.fr sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sont prohibés sauf autorisation préalable et expresse de Sonorythme.
Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.


Article 9 - Informations nominatives


Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et des garanties. Le défaut de renseignement exclut la validation de la commande.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. À cet effet, le client peut exercer sur demande par mail ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-après. Sonorythme s’engage à ne pas communiquer à des tiers les renseignements fournis par ses clients.


Article 10 - Droit applicable


En cas de litige le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Sonorythme à ses clients est soumis exclusivement au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
À défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, le tribunal de grande instance de Paris est seul compétent.


Article 11 - Coordonnées et service clientèle


Sonorythme s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par email ou par téléphone à toute question en relation avec son objet social.

Sonorythme
67 rue Saint Jacques
75005 Paris - France